Peut être licencié pour harcèlement sexuel constitutif d’une faute grave, le salarié qui envoie de manière insistante à une collègue nouvellement embauchée de nombreux courriers et courriels contenant propositions et déclarations, des invitations qu’elle a toujours refusées ainsi que des bouquets de fleurs et qui a exprimé le souhait de la rencontrer seule dans son bureau et qui a reconnu sa propre insistance ou sa lourdeur.
La Cour de Cassation met en évidence un critère permettant de distinguer le sentiment amoureux du harcèlement : c’est l’insistance de son auteur malgré le refus exprimé par la personne poursuivie de ses assiduités (Cass. Soc., 28 janvier 2014, n°12-20.497).
Il est rappelé que l’article L 1153-1 du Code du travail caractérise le harcèlement sexuel comme les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.
Tel est le cas d’un salarié ayant eu à l’égard de plusieurs salariées, en dépit de leurs protestations, des attitudes et des propos déplacés dans le but manifeste d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ; ainsi, le fait pour un salarié de dire à une de ses collègues, qui n’est pas placée sous sa responsabilité hiérarchique, en présence d’autres salariés de l’entreprise, « si tu veux qu’elle t’embauche, il faut que tu t’allonges » et, à une autre occasion, de lui glisser dans la poche de son pantalon son numéro de téléphone, de l’inviter à son domicile, de l’accompagner pendant ses temps de pause et de lui prendre son stylo en lui demandant ce qu’elle donnerait en échange, constitue un harcèlement sexuel (Cass. Soc., 1er décembre 2011, n°10-18.920).