Pas de visite de reprise pour les arrêts de travail inférieurs à 30 jours

Le Décret 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail prévoit une diminution de la fréquence des examens médicaux pratiqués par le médecin du travail au bénéfice des salariés dont le contrat de travail est suspendu en raison d’une maladie ou d’un accident.
En effet, depuis le 1er juillet 2012, les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou accident d’une durée inférieure à 30 jours (au lieu de 8 actuellement en cas d’accident du travail et de 21 en cas de maladie ou d’accident non professionnel) reprennent leur poste sans visite médicale de reprise.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 1er juillet 2012.

Par Stéphanie Jourquin

Avocat à Nice