Information de l’employeur en cas d’intervention chirurgicale programmée

En cas d’absence pour maladie, le salarié doit avertir l’employeur de son absence dans les plus brefs délais et lui transmettre un certificat médical, lequel, en règle générale, doit être transmis dans les 48 heures à compter du premier jour d’absence.

Le salarié, qui par négligence ou mauvaise volonté, laisse employeur dans l’ignorance de la situation commet une faute pouvant, le cas échéant, justifier un licenciement (Cass. Soc., 9 juillet 2008, n° 07-41.483).

La Cour de Cassation s’est positionnée sur l’application de ces règles lors d’un arrêt de travail pour raisons de santé, programmé et non inopiné. Dans une affaire, un salarié devait subir une intervention chirurgicale programmée depuis deux mois mais n’avait informé l’employeur de son absence, prévu pour durer plusieurs semaines, que la veille de son départ et avait été licencié pour ce motif.

La Cour de Cassation a considéré que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, soulignant que le salarié avait manqué à son obligation de loyauté en s’abstenant délibérément d’informer suffisamment tôt son employeur, pour lui permettre d’anticiper d’éventuelles désorganisations dans l’entreprise et, le cas échéant, de pourvoir à son remplacement temporaire (Cass. Soc., 21 novembre 2012, n°11-18.686).

La Cour de Cassation confirme sa position déjà adoptée lors d’un précédent arrêt, à propos d’un salarié qui, prévenu quatre mois à l’avance de la date de la cure thermale qui lui avait été prescrite, n’en avait informé l’employeur que quatre jours avant son départ (Cass. Soc., 16 mai 1991, n° 89-44. 251).

Par Stéphanie Jourquin

Avocat en droit du travail à Nice