DÉFENSE DES CSE (Comité Social et Economique)

Le droit du travail est en constante évolution : l’avocat doit tenir compte des évolutions législatives et règlementaires, mais aussi jurisprudentielles.

Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Née avec les ordonnances Macron, cette instance est venue remplacer le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

La connaissance, par les représentants du personnel des principales normes, est nécessaire. Dans certains cas, les élus au comité social et économique peuvent avoir intérêt à se faire assister d’un avocat en droit du travail.

Le Cabinet peut vous assister et se mettre à votre service, tant par ses connaissances juridiques que par son expérience de la pratique des procédures et du contentieux.

Il peut vous renseigner sur les modalités de mise en place de l’instance, vous assister dans le déroulement des opérations électorales. Il peut vous représenter dans le cadre de la contestation des élections ou de tout type de contentieux judiciaire.

Il peut vous conseiller dans le cadre de la rédaction des actes ou de vos échanges avec la direction.

Le Cabinet peut intervenir en tant qu’Avocat expert : Il s’agit d’une modalité d’intervention dans un dossier où l’avocat est missionné, en tant qu’expert, conjointement par la direction de l’entreprise et les représentants du personnel.

Dans le cadre des enquêtes internes prévues et encadrées par le droit du travail (harcèlement, troubles psychosociaux…), l’avocat est alors saisi conjointement par les deux parties et ne saurait donc être le conseil habituel de l’entreprise ; il ne peut bien évidemment agir dans les procédures qui découleraient de son expertise ; enfin, son rapport n’est pas couvert par le secret professionnel.

L’employeur saisi par un salarié d’une plainte sur ses relations de travail doit donc réagir sans tarder en faisant mener une enquête avec la possibilité de recourir à un avocat expert de confiance.

Les élus du personnel peut donc intervenir dans le choix de cet Avocat expert et le missionner conjointement avec l’employeur.

Le Cabinet se tient à votre disposition pour intervenir dans ce cadre et agir en tant qu’expert de confiance.