Les frais de séminaire d’entreprise
En principe, les frais de séminaire d’entreprise ne supportent pas de charges sociales. Toutefois, si certaines règles ne sont pas respectées, ces frais sont inclus dans l’assiette des cotisations et l’addition peut vite se révéler élevée pour l’entreprise.
Ainsi, lorsque l’employeur organise un séminaire d’entreprise, la prudence s’impose quant aux risques de réintégration dans l’assiette des cotisations des frais exposés en cas de contrôle URSSAF.
Critères d’exonération de cotisations pour les séminaires
En effet, ces séminaires peuvent être exonérés de cotisations lorsque les frais répondent à certains critères (circ. DSS/SDFSS/5B 2003-7 du 7 janvier 2003, § V) :
• caractère exceptionnel,
• frais justifiés par l’intérêt de l’entreprise,
• frais exposés en dehors de l’exercice normal de l’activité du salarié.
A défaut, les URSSAF et les juges risquent requalifier le séminaire en avantage en nature à l’égard du salarié et ainsi soumis à cotisations.
La Cour de cassation est récemment venue rappeler ces principes. A cet égard, suite à un contrôle, une URSSAF avait notamment réintégré dans l’assiette des cotisations des sommes relatives à un voyage à Budapest organisé par l’employeur. Ce dernier contestait le redressement en soutenant que les sommes en question constituaient des frais d’entreprise exonérés de cotisations.
Pour les juges, tous ces éléments caractérisaient un séminaire professionnel et donc exonérés de cotisations. À tort pour la Cour de cassation, estimant alors que ces éléments démontrent au contraire que les frais en question n’avaient pas été exposés pour des charges inhérentes aux fonctions des salariés, exercées dans l’intérêt de l’entreprise. Par conséquent, leur prise en charge constituait des avantages en nature soumis à cotisations (Cass. civ., 2e ch., 30 mars 2017, n° 16-12132).