L’URSSAF Ile de France a lancé contre la société UBER deux procédures destinées à faire reconnaître à ses chauffeurs, qui exercent actuellement sous le statut d’indépendants, le statut de salarié et obtenir les cotisations sociales correspondantes.
Si ces actions aboutissaient, les chauffeurs pourraient alors obtenir la requalification en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), ainsi que la reconnaissance d’un travail dissimulé.
UBER devra contester la présomption de lien de subordination avancée par l’URSSAF, qui suppose la réalisation d’un travail, sous l’autorité et le pouvoir de sanction d’un donneur d’ordre, et assorti d’une rémunération.