Tout le monde le sait : il est interdit de fumer sur son lieu de travail. Pourtant, certains salariés cèdent parfois à la tentation, lorsqu’ils se retrouvent seuls au bureau. Mais que peut-il se passer si l’on enfreint cette règle ? Que risque-t-on si l’on abuse des pauses cigarettes ? A-t-on le droit de vapoter au bureau ?
La consommation de cigarettes est évidemment interdite au sein de l’entreprise et fait encourir des risques au salarié, mais aussi à l’employeur.
450 euros d’amende et un licenciement
Les salariés qui ne respectent pas l’interdiction de fumer peuvent recevoir des sanctions pénales et risquent ainsi 450 euros d’amende.
Ils encourent également des sanctions disciplinaires, qui peuvent aller du simple avertissement pour sensibiliser le salarié, jusqu’au licenciement pour cause réelle et sérieuse ou pour faute grave.
Si le salarié travaille dans un secteur sensible et qu’il prend le risque de provoquer un incendie en fumant dans les locaux de sa société, la faute grave peut effectivement être retenue. Elle peut également l’être s’il y a une réitération dans l’attitude du salarié.
L’employeur doit protéger la santé de ses salariés
L’employeur est également soumis à des sanctions. S’il n’affiche pas de signalisation de l’interdiction de fumer au sein de l’entreprise et qu’il ne met pas un emplacement conforme pour fumer à disposition de ses salariés, il encourt des sanctions pénales. De ce fait, il risque une amende de 3.750 euros.
Il peut également recevoir des sanctions civiles, car il doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés.
En 2010, l’employeur d’un barman a été condamné parce qu’il avait exposé son salarié à la fumée de cigarette. De ce fait, il n’avait pas respecté son « obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise ».
Les pauses cigarettes sont souvent tolérées
La durée des pauses cigarettes des salariés est un sujet qui revient souvent au sein de l’entreprise. S’il n’y a pas de règlement spécifique à ce sujet, il y a une certaine tolérance de la part des employeurs, du moment qu’il n’y a pas d’abus.
Quand l’employeur estime qu’il y a un abus, le salarié peut recevoir une sanction disciplinaire. Il peut aussi faire l’objet d’une retenue sur son salaire si l’employeur estime qu’il est en situation d’absence injustifiée à son poste de travail. Mais l’employeur peut également demander à ses salariés d’utiliser leur temps de pause obligatoire pour fumer et ne pas les autoriser à sortir plusieurs fois dans la journée.
Le salarié a lui aussi des droits et peut demander l’installation d’un fumoir au sein de l’entreprise. L’employeur doit mettre un espace adapté à sa disposition, mais s’il n’en a pas les moyens matériels, il peut simplement demander à ses salariés de sortir des locaux pour fumer.
Vapoter au travail est autorisé
Pour ce qui est de la cigarette électronique, il n’y actuellement pas de règlement spécifique. Cependant, une loi est en préparation : elle vise à interdire le vapotage dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Par ailleurs, l’employeur a actuellement la possibilité d’interdire l’usage de la cigarette électronique dans le règlement intérieur de l’entreprise. S’il choisit de ne pas le faire, les salariés sont libres de vapoter au travail.
Quelque fois, cela peut créer des conflits entre collègues. Il est donc conseillé d’instaurer un dialogue à ce sujet ou de définir des règles précises dans le règlement intérieur de l’entreprise.
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