Le Code du travail ne donne pas de définition de l’ancienneté professionnelle. En pratique, elle est considérée comme la période d’emploi d’un salarié commençant à son entrée en fonction dans l’entreprise et se terminant à la fin de son contrat de travail.
Lors du calcul de l’ancienneté du salarié, certaines périodes de suspension du contrat de travail pourront réduire l’ancienneté. D’autres n’auront pas d’incidence sur son calcul. L’ancienneté est à différencier du travail effectif qui est utilisé pour calculer le temps de travail du salarié.
Dans le calcul de l’ancienneté du salarié, certaines périodes de suspension du contrat de travail auront des influences sur sa durée. Certaines absences ne seront pas prises en compte dans son calcul comme les absences pour maladie. En effet, ces dernières ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’ancienneté pour déterminer le montant de l’indemnité de licenciement, sauf lorsque la convention collective le prévoit expressément (Cass. Soc, 5 octobre 2020 n°18-18265).
Ainsi, lorsqu’une convention collective prévoit, dans ses dispositions concernant la notion d’ancienneté, que les absences pour cause de maladie sont considérées comme temps de présence et comptent dans la durée des services continus, il convient de prendre en compte ces absences pour maladie dans l’ancienneté à retenir pour le calcul de l’indemnité de licenciement et ce, même si les dispositions de la convention collective relatives à l’indemnité de licenciement ne contiennent pas de précisions sur ce point.
Ancienneté et arrêt maladie – quelques exemples :
- Alexandre a travaillé pendant 2 ans au sein d’une entreprise. Durant cette période, ce dernier a été absent pour maladie non professionnelle pendant 2 mois ; selon l’article L1234-8 du Code du travail. La période d’absence de 2 mois d’Alexandre pour maladie n’entre pas en compte pour calculer la durée de son ancienneté servant à déterminer l’indemnité de licenciement de ce dernier.
Cela étant, seules les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle sont exclues par la loi du calcul de l’ancienneté. Les périodes de suspension du contrat en raison d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle sont, quant à elles, bien prises en compte dans la durée de l’ancienneté dont le salarié peut se prévaloir au soutien de ses demandes d’indemnité de préavis ou de licenciement (article L.1226-7 du Code du travail).
- Elisa a été embauchée le 1er avril 2010. Elle a subi un accident de travail en 2014, qui l’a empêchée de travailler durant une période d’un an. Le 1er avril 2016, elle est licenciée.
S’agissant d’un arrêt pour accident du travail ayant une origine professionnelle, sa période d’un an d’absence devra être prise en compte dans le calcul de son ancienneté. Son indemnité de licenciement devra être calculée sur l’ensemble de sa période d’emploi, y compris celle de suspension d’un an. Elle bénéficie donc d’une ancienneté de 6 ans au sein de l’entreprise.
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