Augmentation du montant de la taxe due en cas d’embauche d’un travailleur étranger à compter du 1er janvier 2012

Le Décret 2011-2062 du 29 décembre 2011 (JO 31 p. 23000)prévoit que la taxe due par les employeurs qui embauchent un travailleur étranger est augmentée au 1er janvier 2012 et doit désormais être versée dans les 3 mois à compter de la délivrance de l’autorisation de travail ou de la délivrance des documents et visas exigés.
Le montant de cette taxe est fixé comme suit :
– embauche pour une durée de 3 à 12 mois : 74 € (au lieu de 70), 210 € (au lieu de 200) et 300 € (montant inchangé) selon le montant du salaire versé au travailleur étranger.
– embauche pour une durée égale ou supérieure à 12 mois : 50% du salaire versé au travailleur étranger dans la limite de 2,5 fois le Smic.
– embauche d’un jeune professionnel dans le cadre d’un accord bilatéral d’échange : 72 € (au lieu de 70).
– embauche d’un saisonnier : 50 € par mois d’activité complet ou incomplet.

Par Stéphanie Jourquin

Avocat en droit du travail à Nice