Nouvel exemple de Harcèlement moral

Le fait de pousser un salarié à démissionner est constitutif de harcèlement moral.

Dans un arrêt du 11 juillet 2012 (pourvoi n°11-19.971), la Cour de Cassation a considéré que les pressions exercées par l’employeur sur un salarié pour l’inciter à démissionner relevaient du harcèlement moral.
Ces pressions ont été constituées pour l’essentiel par un déclassement professionnel du salarié au profit de son subordonné qui l’avait remplacé dans son poste, par des propos agressifs et humiliants tels que « si j’étais vous, je démissionnerais, mais vous êtes une gonzesse…De toute façon, je ne vous lâcherai pas ».
Ces propos ont été corroborés par des attestations de plusieurs collègues de travail, confirmant que le salarié avait été discrédité et mis dans l’incapacité d’exercer correctement ses fonctions.
La rupture a été requalifiée en licenciement nul en raison du harcèlement moral subi.

Stéphanie Jourquin, Avocat droit du travail Nice